Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 02/04/2025
Informations légales
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1. Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles régissent les relations contractuelles entre Osava et toute personne passant commande via le site.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
2. Produits et disponibilité
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur ou d’omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé par e-mail dans les plus brefs délais.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Une fois validée, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais restent valables pour les commandes déjà passées.
Les frais de livraison, s’il y en a, sont précisés avant validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés. Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Nous ne conservons jamais vos données bancaires. La transaction est effectuée via un prestataire agréé.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés). Les délais de livraison sont en moyenne de 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard lié au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les articles doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Nos traceurs GPS sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication. La batterie est couverte pendant 1 an.
Les accessoires (câbles, etc.) ne sont pas couverts par la garantie.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect (perte de données, de profits, etc.) lié à l'utilisation de nos produits ou services.
Nous nous engageons à fournir un service conforme à la réglementation française en vigueur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la loi RGPD. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
13. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous écrire à :
Email : contact@osava.fr